Conseil Régional - Aide aux entreprises en difficulté
dimanche 26 avril 2009 par Developper votre entreprise
Objectifs
Accompagner les entreprises dans leur plan de sauvetage et pendant leur période de difficultés structurelles.
Bénéficiaires
PMI ayant un fort impact sur le tissu économique local et confrontées à de graves difficultés : perte de 50 % de leur capital social ou 50 % de leurs fonds propres ou situation pouvant conduire à une cessation de paiement.
Modalités d’intervention
Avance remboursable à taux zéro, d’un montant minimum de 30 000 €.
Le remboursement s’effectue sur 5 ans avec un différé d’un an.
Le financement du Conseil régional devra avoir un effet de levier sur d’autres financements. Il vient donc en complément d’apports en fonds propres et de concours bancaires.
Cette aide n’est pas cumulable avec les aides au développement.
