Développez votre entreprise

Technopoles Aquitaines

Developper votre entreprise — 2010-06-17T18:40:58Z

Technopole Bordeaux Unitec Centre Condorcet 162 avenue du Docteur Albert Schweitzer 33600 PESSAC Tél. 05 56 15 80 00 Fax 05 56 15 11 50 Olivier Fry, Directeur, Arnaud Cochin, Chargé de mission Marie Catoire, Chargée de mission

Association Bordeaux Montesquieu Site Montesquieu 1, allée Jean Rostand 33650 Martillac Tél : 05.56.64.82.59 Fax : 05.56.64.83.28 Bruno Mascarin

Agropole BP 102 47931 Agen Cedex 9 Tel : 05 53 77 20 00 Fax : 05 53 77 21 00 Gilles Recour

Technopole Hélioparc 2 avenue Pierre Angot 64053 PAU Cedex 9 Tél. 05.59.02.48.48 contact@helioparc.fr Philippe Maury

Izarbel Technopole de la Cote basque 64210 Bidart Tel : 05 59 41 53 50 Patxi Elissalde

Bordeaux Technowest Jean-Christophe Drai Florent Visage 25 rue Marcel Issartier BP 20005 33702 Mérignac Cedex Tél. : 05 56 34 35 44

Extension de brevets français à l'étranger

Developper votre entreprise — 2009-11-07T09:25:37Z

Objectif : Financer des études préalables à la définition de la stratégie en matière de propriété industrielle à l'international, réalisées avec l'appui d'un conseil agréé, ainsi que des frais d'extension de brevets français à l'étranger

Bénéficiaires

* PME indépendantes de moins de 2 000 salariés

Modalités d'intervention

* Subvention couvrant jusqu'à 50% des dépenses éligibles, plafonnée à 7 700 €

Contact : Conseil régional d'Aquitaine Développement économique et emploi Direction de l'industrie Christophe Biteau Tél : 05 57 57 82 34 – Fax : 05 56 56 38 51

Prédiagnostic Propriété industrielle

Developper votre entreprise — 2009-11-07T09:13:25Z

Le pré-diagnostic consiste en une évaluation des besoins de l'entreprise en matière de propriété industrielle. Il consiste à optimiser le potentiel d'innovation de l'entreprise.

Une analyse objective et qualifiée

Reposant sur une analyse objective et qualifiée, le pré-diagnostic prend en compte l'ensemble des outils de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) mobilisables au sein de l'entreprise, et inclut aussi les contrats, les licences, les recherches documentaires, les achats et les ventes de technologies.

Il donne en retour à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle que sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.

Il permet de dégager des pistes d'action et identifie les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle. Il donne un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle. En pratique

* Le coût de réalisation d'un pré-diagnostic s'élève à 1 500 €. Financée par l'INPI et le Conseil régional d'Aquitaine, la prestation est totalement gratuite pour l'entreprise.

* Le service s'adresse à des TPE et PME innovantes ayant peu ou pas recours à la propriété industrielle, et notamment aux brevets.

* La prestation est réalisée par un expert de l'INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposés par l'INPI.

Contacter l'INPI Aquitaine

INNOPI

Developper votre entreprise — 2009-10-06T15:36:02Z

Pour développer un produit ou un process avec une entreprise ou un laboratoire, concéder ou acquérir une licence en vue de développement, ou lorsque l'on veut monter un partenariat, l'accompagnement juridique de spécialistes de la propriété industrielle est indispensable. L'expérience montre qu'une collaboration bien cadrée juridiquement sur les rôles, la propriété des résultats, l'étendue de l'exploitation permet d'éviter des tensions et des procédures en cours ou en fin de projet.

Entreprise bénéficiaire : Entreprise aquitaine dont l'effectif est inférieur à 250 personnes et dont le chiffre d'affaires n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions. Pour les entreprises appartenant à un groupe, l'ensemble du groupe doit répondre aux critères venant d'être précisés.

Procédure : Un dossier est à demander, à compléter et à retourner au contact ci-dessous. La réponse est notifiée dans les 15 jours

Montant de l'aide : Financement de 80 % de la prestation externe de cabinet spécialisé, dans la limite de 6000 euros de subvention par entreprise. Ce dispositif est financé par le Conseil Régional d'Aquitaine et l'Europe.

Informations et instruction des dossiers : Stéphane Goubet, Innovalis Aquitaine, Réseau Régional de l'Innovation, , 05 56 15 11 71

Conseil Régional d'Aquitaine - Fonds Aquitain d'Aide au Conseil en innovation

Developper votre entreprise — 2009-09-08T18:37:01Z

Le Fonds Aquitain d'Aide au Conseil innovation (FAAC Innovation) a pour vocation : d'aider les PMI/PME à recourir à des prestations externes pour du conseil à l'innovation à un moment important de leur développement ; d'accompagner PME et grandes entreprises aquitaines pour des études de faisabilité techniques précédant les phases de recherche et développement d'un programme d'innovation plus global.

En fonction de la nature de la prestation, le FAAC Innovation a des modalités d'intervention différentes :

I- SERVICES DE CONSEIL EN INNOVATION (réservé aux PME)

Bénéficiaires : Les PME aquitaines oeuvrant dans les secteurs de l'industrie ou des services à l'industrie.

Modalités d'intervention : Services de conseil en innovation éligibles : conseils en gestion, assistance technologique, services de transfert de technologie, formation, conseil pour l'acquisition, la protection, l'échange de droits de propriété intellectuelle et pour les accords d'octroi de licence, activités de conseils relatives à l'utilisation des normes. L'aide publique maximale peut atteindre 75% des prestations externes dans la limite de 200.000 € par bénéficiaire sur une période de 3 ans.

II- AIDES AUX ETUDES DE FAISABILITE TECHNIQUE (toutes entreprises) Bénéficiaires : Toutes entreprises industrielles ou de services à l'industrie aquitains

Modalités d'intervention : L'aide publique maximale peut varier entre 40% et 75%. Elle est fonction de la taille de l'entreprise qui porte le projet (PME ou GE) et du degré de proximité du marché du programme d'innovation global (recherche industrielle ou développement expérimental).

Le FAAC Innovation (I et II) concerne exclusivement des prestations externes réalisées par un organisme extérieur : cabinet conseil, bureau d'études, centres techniques, établissements spécialisés, CRT, plateformes technologiques,…

Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres de l'entreprise et sa capacité financière à porter son projet de R&D global.

Les retombées en Aquitaine seront particulièrement évaluées (création d'emplois, collaboration scientifique et technique, partenariat industriel, développement de compétences, sous-traitance industrielle ou tertiaire, etc.).

Tous les projets innovants sont susceptibles d'être éligibles au FEDER (fonds européen de développement régional). Le FEDER permet à la fois aux entreprises régionales qui ont un projet de R&D ambitieux et à celles qui ont plusieurs projets de R&D menés simultanément, d'être accompagnées en optimisant le montant des aides publiques. Le FEDER, permet ainsi sur la période 2007 – 2013 d'accélérer et d'amplifier la politique d'innovation des entreprises. Pour plus d'information sur ce point www.europe-en-aquitaine.fr

Contact : Valérie FAUSSAT - HOURDILLÉ Conseil régional d'Aquitaine Développement économique et emploi - Direction de l'industrie 14 rue François de Sourdis 33077 Bordeaux cedex Tél : 05 57 57 01 77

Conseil Régional - Actions sectorielles et multisectorielles : aides collectives aux entreprises

Developper votre entreprise — 2009-04-26T10:45:05Z

Objectifs

Inciter les entreprises à se regrouper autour d'objectifs communs et d'une stratégie partagée ;

Créer un environnement favorable à la compétitivité des entreprises industrielles régionales ;

Contribuer à la structuration des filières d'excellence en Aquitaine à travers notamment les pôles de compétitivité (Aerospace Valley, Route des Lasers, Xylofutur, Prod'Innov) et les pôles régionaux d'excellence (Glisse, Créahd, Avenia, Inno'vin…).

Bénéficiaires

Organismes de soutien au développement des PME relevant du secteur public ;
Fédérations professionnelles ;
Associations en lien avec des filières industrielles ;
Pôles de compétitivité ;
Groupements de PME ;
PME agissant pour le compte d'un groupement d'entreprises.

Critères d'intervention

Les PME seront la cible prioritaire des actions soutenues.

Type d'actions éligibles :

* Démarches d'innovation et/ou de progrès engagées par une filière industrielle (R&D, Production, Environnement, Design, Veille, Propriété industrielle…) ; * Actions de regroupement d'entreprises par secteur d'activités débouchant sur des actions collectives relevant d'une stratégie commune (mutualisation d'équipements et de moyens humains, techniques et financiers) ; * Opérations ponctuelles visant à améliorer l'environnement socio-économique, industriel, technologique ou scientifique d'une filière ; * Actions de promotion et d'animation économique (mise en valeur des savoir-faire, des compétences et de l'image de l'Aquitaine : salons professionnels, colloques, manifestations à caractère économique…).

L'aide régionale sera accordée si elle apparaît nécessaire à la réalisation de l'action collective.

Le Conseil Régional sera notamment attentif aux projets faisant appel à un co-financement de la part d'autres partenaires publics.

Le caractère innovant de l'action collective ainsi que les retombées économiques pour les entreprises régionales seront particulièrement appréciés.

Les actions collectives ayant pour objectif l'amélioration de la compétitivité et l'accroissement de la capacité d'innovation seront susceptibles de bénéficier de fonds Feder. Pour plus d'information : www.europe-en-aquitaine.fr.

Modalités d'intervention

Les frais internes et externes qui concourent à la réalisation du programme et qui s'avèrent directement liés à l'exécution du projet sont éligibles à l'aide régionale (seules les dépenses internes des PME pourront être retenues dans l'assiette éligible) ;
Les assiettes sont HT (Hors Taxes) ou TTC (Toutes Taxes Comprises) selon le régime auquel est soumis le bénéficiaire ou les bénéficiaires finaux ;
L'éligibilité des dépenses et le taux d'intervention du Conseil régional seront définis lors de l'instruction du dossier et dépendront à la fois de la nature du projet et de son impact sur l'économie régionale.

De manière générale, le soutien public en faveur des actions collectives s'élèvera à 50 % du budget éligible retenu. Selon la typologie du projet, l'accompagnement public global pourra, le cas échéant, atteindre 80 % des coûts éligibles liés à la réalisation de l'opération, notamment concernant les phases amont d'un projet de développement.

Pour les évènements s'inscrivant dans une logique d'animation économique (salons, colloques, manifestations à caractère économique notamment), un principe de forfait sera appliqué selon les modalités suivantes :

* 800 € pour les évènements à vocation locale ; * 1 600 € pour les évènements à vocation régionale ; * 3 200 € pour les évènements à vocation nationale et internationale.

La demande devra être accompagnée d'une présentation des enjeux économiques et de l'impact de l'évènement sur les entreprises aquitaines.

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Conseil Régional - Soutien à la création d'un poste d'encadrement dédié à l'export

Developper votre entreprise — 2009-04-26T10:42:55Z

Objectifs

Favoriser le développement international des entreprises aquitaines par le financement de la création d'un poste d'encadrement dédié au grand export.

Bénéficiaires

PME industrielles et services de l'industrie.

Modalités d'intervention

La subvention versée par le Conseil régional correspond à 50 % du salaire brut chargé, dans la limite de 30 000 € sur une période de 3 ans.

Les frais du cabinet de recrutement peuvent entrer dans ce plafond dans la limite de 10 % de l'assiette retenue (salaire chargé).

La personne recrutée en CDI devra justifier d'une qualification ou d'une expérience professionnelle correspondant aux missions rattachées au poste.

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Conseil Régional - Accompagnement de missions à l'export : aide à la prospection à l'export (hors UE)

Developper votre entreprise — 2009-04-26T10:39:51Z

Objectifs

Favoriser le développement international des entreprises aquitaines en participant au financement de leur programme de prospection à l'export (hors UE).

Bénéficiaires

PME industrielles et de service de l'industrie.

Modalités d'intervention

La subvention attribuée par le Conseil régional correspond à 50 % des coûts éligibles retenus, dans la limite de 38 000 € répartis sur 3 ans.

Les éléments suivants sont susceptibles d'être retenus dans l'assiette éligible définie par le Conseil régional :

* Etudes spécifiques (juridiques, commerciales, mis aux normes), * Frais de dépôt de marques ou de brevet, * Frais de communication/publicité (traduction, interprétariat, documentation en langue étrangère, création d'un site Internet ou de CD-Rom en langue étrangère), * Participation à des salons étrangers (hors UE), * Frais de déplacement et d'hébergement (hors frais de restauration) d'une personne de l'entreprise en déplacement à l'étranger (hors UE).

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Conseil Régional - Soutien à l'implantation d'une entreprise en Aquitaine

Developper votre entreprise — 2009-04-26T10:37:25Z

Objectif

Soutenir les investissements liés à une nouvelle activité en Aquitaine. Le Conseil régional pourra accompagner financièrement les emplois créés dans le cadre de projets éligibles à la PAT (Prime à l'Aménagement du Territoire). Un soutien apporté en complément de l'Etat (DIACT) et des autres collectivités territoriales (département, commune) sera privilégié.

Bénéficiaire

Toute entreprise qui implante une activité en Aquitaine permettant la création minimum de 25 emplois.

Modalités d'intervention

Le montant de l'aide varie selon le lieu d'implantation et la taille de l'entreprise ainsi que la qualité des emplois et du projet proposés. L'aide du Conseil régional ne pourra dépasser 25 % de l'assiette éligible retenue.

Si l'entreprise s'implante en Aquitaine dans le cadre d'une reprise d'activités, l'aide sera conditionnée à des modalités spécifiques.

Une attention particulière sera portée sur le montant des fonds propres de l'entreprise et sa capacité financière à porter son projet.

Si l'implantation de l'entreprise s'inscrit dans un projet à forte valeur ajoutée et créateur d'emploi, elle est susceptible de bénéficier de Feder. Pour plus d'information sur ce point www.europe-en-aquitaine.fr

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Conseil Régional - Soutien aux investissements immatériels

Developper votre entreprise — 2009-04-26T10:35:00Z

Objectif

Soutenir les PME qui engagent un programme d'investissement immatériel (acquisition de brevets, progiciel hors gestion).

Bénéficiaires

Les petites et moyennes entreprises industrielles et de service à l'industrie.

Modalités d'intervention

L'intensité de l'accompagnement financier varie notamment en fonction du lieu d'implantation et de la taille de l'entreprise. Cet accompagnement du Conseil régional ne dépasse pas 25 % du coût du projet.

Le montant minimum de l'investissement initial doit être de 20 000 € HT.

En aucun cas l'aide régionale ne pourra dépasser le montant des fonds propres de l'entreprise.

L'aide régionale devra avoir un effet de levier sur d'autres financements.

Les investissements soutenus doivent être maintenus dans l'entreprise sur une période de 3 ans. En cas de manquement, elle sera tenue de reverser l'aide perçue.

Si l'investissement immatériel s'inscrit dans un projet innovant, il est susceptible d'être éligible au Feder. Pour plus d'informations sur ce point www.europe-en-aquitaine.fr

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